### Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « conditions générales de vente » ou « CGV ») régissent l'offre et la vente de produits (ci-après le « produit » ou les « produits ») proposés par Mobilificio Marchese srl (ci-après le « Vendeur »), dont le siège social est situé Via Ugo Bassi 128, 98123 Messine, Italie, n° de TVA 00194590832, via son site internet www.mobilificiomarchese.com (ci-après le « site ») aux utilisateurs du site (ci-après les « clients » ou le « client »).
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit italien et, en particulier, par le Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la consommation », Section II, articles 50 à 67) et par le Décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 (ci-après le « Décret e-commerce »). Toutes les informations contenues sur le site sont disponibles dans les langues proposées sur le Site. Le client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations et conditions générales de vente susmentionnées avant de passer commande. Le client déclare également avoir la capacité juridique de s'engager conformément aux présentes conditions générales de vente. Les CGV, dont le présent préambule fait partie intégrante, resteront en vigueur jusqu'à leur modification par le Vendeur, et toute modification prendra effet à compter de sa publication sur le site internet et s'appliquera aux ventes effectuées à partir de ce moment.
### 1. Acceptation des Conditions générales de Vente
En passant sa commande d'achat, le client accepte sans réserve et s'engage à respecter, dans ses relations avec Mobilificio Marchese srl, les conditions générales et de paiement indiquées ci-après, déclarant avoir pris connaissance et accepté toutes les informations qui lui ont été fournies. Le Client effectue ses achats en consultant les fiches descriptives et techniques présentes sur le site et est donc seul responsable du choix et de l'adéquation du produit à l'usage prévu.
### 2. Informations relatives aux produits
Les Produits, avec leurs prix et codes respectifs, photos et descriptions techniques, sont présents sur le Site et constituent une offre publique dont les conditions s'appliquent exclusivement aux achats effectués sur le Site. Pour chaque produit, la fiche technique indiquera également le Designer qui l'a conçu et l'entreprise ou les entreprises qui l'ont fabriqué. Le délai de livraison estimé du produit sera également indiqué, lié principalement aux délais techniques de production artisanale des entreprises.
Le produit acheté peut différer des images publiées sur la fiche produit du site. Pour les produits personnalisés (« Made to Order », voir article 7), toute variation de couleur ou de finition par rapport aux images du site, due à des facteurs de reproduction à l'écran ou à la variabilité naturelle des lots de matériaux (par exemple le cuir, le bois, le marbre, le tissu), ne constitue pas un défaut de conformité.
Pour les produits fabriqués sur mesure, les dimensions, configurations, matériaux, couleurs et finitions indiqués par le Client au moment de la commande font partie intégrante du contrat et ne peuvent être modifiés après la confirmation de la commande, sauf accord écrit spécifique entre les parties.
### 3. Prix
Tous les prix de vente des produits publiés sur le Site sont exprimés en euros et incluent la TVA. Mobilificio Marchese srl a le droit de modifier le prix de vente à sa seule discrétion et à tout moment. Les variations de prix n'ont aucun effet sur les commandes déjà passées par le client. Le Prix affiché et mis en évidence sur le Site au moment de l'envoi de la commande s'applique aux produits. Le prix ainsi établi au moment de l'achat est fixe et définitif. Il n'inclut pas les frais de livraison, facturés séparément, qui seront indiqués dans la confirmation de commande. En cas de livraison à l'étranger, les éventuels coûts supplémentaires dus aux taxes ou impôts prévus par la législation en vigueur dans le pays de destination seront à la charge du Client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Tous les frais de douane sont également à la charge exclusive du client.
### 4. Modalités de paiement
Le client souhaitant procéder à l'achat de produits doit manifester cette volonté via une demande effectuée directement sur le site, dans la section dédiée à cet effet, où, en suivant les procédures indiquées, il enverra sa commande d'achat et effectuera le paiement. Le paiement du prix est dû à compter du moment de la commande. En cas de non-réception du paiement, Mobilificio Marchese se réserve le droit d'annuler la commande.
Le client s'engage à régler le prix convenu pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport) au moyen des méthodes de paiement disponibles : carte de crédit, PayPal ou virement bancaire. Les transactions par carte de crédit sont gérées via des plateformes de paiement sécurisées conformes aux normes de sécurité PCI-DSS et à des protocoles de chiffrement actualisés. Une fois ce mode de paiement choisi, le client sera transféré vers la plateforme de paiement sécurisée et les données de sa carte seront gérées directement par celle-ci. Mobilificio Marchese et son personnel n'ont jamais accès aux données de la carte de crédit du client.
Mobilificio Marchese permet également le paiement via PayPal, plateforme leader mondial des paiements en ligne, toujours à l'avant-garde en matière de sécurité. Nous n'appliquons aucune commission sur PayPal entre les pays éligibles.
En cas de virement bancaire, le site affichera la page contenant les coordonnées bancaires correspondantes. Le Client dispose de 48 heures à compter de la finalisation de la commande pour effectuer le virement selon les modalités décrites sur la page de confirmation de commande. Si le virement n'est pas effectué dans ce délai ou n'est pas crédité sur le compte de Mobilificio Marchese srl indiqué dans un délai de 10 jours, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande. Une commande passée par virement bancaire n'est considérée comme effectuée qu'à réception du virement sur le compte courant de Mobilificio Marchese srl, et l'envoi d'une copie du virement ne modifie pas ce délai.
### 5. Confirmation de réception de commande
Le Client termine correctement la procédure de commande si le Site n'affiche aucun message d'erreur. Pour l'acheteur, la commande est conclue au moment de la confirmation d'achat sur le site, tandis que pour le Vendeur, la commande devient effective à compter de la réception du paiement. Mobilificio Marchese srl répondra par l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande (ci-après la « Confirmation de Commande ») à l'adresse e-mail communiquée par le Client. Cette Confirmation récapitulera les Produits choisis, les Prix correspondants incluant les frais de livraison, l'adresse de livraison et le numéro de commande (ci-après le « Numéro de Commande »). Le Client s'engage à vérifier l'exactitude des données contenues dans la Confirmation de Commande et à communiquer à Mobilificio Marchese toute correction éventuelle. Les éventuels frais supplémentaires résultant d'erreurs de données seront à la charge du Client. Le Numéro de Commande, généré par le système et communiqué par Mobilificio Marchese srl, devra être utilisé par le Client dans toute communication avec le Vendeur. Il est recommandé d'imprimer et de conserver l'e-mail reçu comme preuve d'achat ou de l'enregistrer sur un support durable. Si le client souhaite recevoir un document valable à des fins fiscales, il pourra en faire la demande par e-mail après avoir passé sa commande. Dans ce cas, le client s'engage également à fournir les indications exactes nécessaires à la facturation.
### 6. Transport et livraison
Le Site permet de vérifier au préalable les pays vers lesquels Mobilificio Marchese est en mesure d'expédier, les produits ainsi que le coût d'expédition. Pour nos expéditions, nous faisons appel à des transporteurs spécialisés dans la livraison de meubles et d'objets de décoration afin de garantir la qualité du service et l'intégrité des Produits. Sauf demande contraire du Client, la livraison du produit s'effectue au pied de l'immeuble (« au trottoir »). Le transport ne comprend pas la livraison à l'étage, le montage de l'article, ni l'élimination des emballages. Dans tous les cas, il incombe au Client de vérifier que les dimensions du produit acheté sont compatibles avec l'espace dans lequel il souhaite l'installer et que la livraison peut être effectuée facilement par le transporteur, y compris, en cas de livraison à un étage, que le produit puisse passer par la cage d'escalier, l'ascenseur et les éventuelles portes. Tout coût supplémentaire nécessaire pour permettre cette installation sera à la charge du Client. Toutes nos expéditions sont assurées.
Pour la livraison des marchandises, la présence du Client ou de son représentant est requise à l'adresse du destinataire indiquée dans la commande. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans le délai fixé par le transporteur, les produits seront retournés à Mobilificio Marchese. Dans ce cas, le client n'aura droit à aucun remboursement. Les frais relatifs au retour des produits vers Mobilificio Marchese srl seront à la charge du client.
Au moment de la livraison des marchandises par le Transporteur, le Client est tenu de vérifier que le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué sur le document de transport et que le colis est intact et n'a pas été altéré. Le bon de livraison daté et signé par le Client constitue un document attestant que la livraison a eu lieu. Tout dommage, même mineur, au colis et/ou aux Produits, ou toute non-conformité dans le nombre de colis, doit être immédiatement signalé par une réserve écrite portée sur le bon de livraison du Transporteur. En signant le bon de livraison du transporteur sans réserve, le Client déclare que les marchandises reçues sont intactes et accepte le produit tel que livré.
Tout défaut, dommage ou non-conformité non immédiatement visible au moment de la livraison (par exemple, détectable uniquement après l'ouverture de l'emballage ou lors du montage) devra être signalé au Service Client, sous peine de forclusion, dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la livraison, par communication écrite (e-mail) accompagnée de documentation photographique. Passé ce délai, en l'absence de contestation, le produit sera considéré comme accepté par le Client comme conforme et exempt de défauts apparents, sans préjudice du droit à la garantie pour les défauts cachés non détectables avec une diligence normale, conformément à l'article 9.
Mobilificio Marchese srl ne pourra être tenu responsable de la non-livraison ou des dommages ou défauts des produits livrés imputables à des cas de force majeure.
Pendant la période de fermeture estivale des entreprises de fabrication (généralement au mois d'août), la production et les livraisons pourront subir des retards ; les commandes passées pendant cette période seront traitées à partir de la réouverture des entreprises concernées.
### 7. Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de se rétracter de tout contrat à distance, sans pénalité et sans avoir à justifier de motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la livraison du/des produit(s).
**Exclusion pour les produits « Made to Order »**
Conformément à l'article 59, paragraphe 1, lettre c) du Code de la consommation (Décret législatif 206/2005), le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les indications spécifiques du Client (dits « Made to Order »), y compris, à titre d'exemple non exhaustif : canapés, fauteuils, lits, armoires et dressings, cuisines et meubles réalisés avec des dimensions, configurations, finitions, tissus, cuirs, couleurs ou matériaux différents de ceux du catalogue standard, ou autrement choisis/combinés par le Client au moment de la commande. Une fois la commande confirmée, ces produits sont fabriqués spécifiquement pour le Client et ne peuvent être revendus à des tiers ; ils ne sont donc pas soumis à la rétractation, au retour ou au remboursement pour changement d'avis, sauf en cas de défauts ou de non-conformité (voir articles 8 et 9). Le Vendeur s'engage à indiquer clairement, avant la confirmation de la commande, lorsqu'un produit relève de la catégorie « Made to Order ».
**Modalités d'exercice du droit de rétractation**
Pour les produits pour lesquels il est admis, le droit de rétractation devra être exercé par le Client, sous peine de forclusion, par communication écrite envoyée, alternativement :
- par courrier électronique certifié (PEC) à l'adresse mobmarchese@pec.mobilificiomarchese.it ;
- par lettre recommandée avec accusé de réception à Mobilificio Marchese srl, Via Ugo Bassi 128, 98123 Messine (ME), Italie ;
- par e-mail à l'adresse shop@mobilificiomarchese.it, avec confirmation écrite ultérieure par PEC ou lettre recommandée avec accusé de réception.
La communication devra contenir le Numéro de Commande et l'indication des produits pour lesquels le droit de rétractation est exercé.
**Conditions de retour**
Tous les retours, qui devront être en parfait état, devront être autorisés par le Service Client. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de dommages même minimes, et devra être dans un état de propreté parfaite. Une fois le retour autorisé, le Service Client indiquera également l'adresse à laquelle envoyer le produit. Les colis envoyés en contre-remboursement ne seront pas acceptés. Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.
**Remboursement**
Une fois les Produits reçus et leur état vérifié, Mobilificio Marchese procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception et de la vérification du produit retourné. À cette fin, le Client communiquera au Service Client ses coordonnées bancaires.
### 8. Retours et remplacements de marchandises défectueuses ou endommagées
En cas de marchandise défectueuse, celle-ci pourra être retournée à Mobilificio Marchese dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. Dans ce cas, les frais d'expédition et d'emballage pour le retour de l'envoi seront à la charge de Mobilificio Marchese srl. La marchandise défectueuse sera remplacée ou remboursée s'il n'est pas possible de la remplacer par le même produit.
Si le Client reçoit des colis visiblement endommagés par le transporteur (emballages cassés ou visiblement endommagés), il convient de procéder comme suit :
- S'il s'agit de plusieurs colis, refuser uniquement le colis endommagé en le renvoyant à l'expéditeur. Nous contacterons ensuite le Client pour convenir d'un remplacement et/ou d'un remboursement.
- S'il s'agit d'un envoi composé d'un seul colis, refuser l'ensemble de l'envoi en le renvoyant à l'expéditeur et, comme précédemment, nous contacterons le Client pour convenir d'un remplacement et/ou d'un remboursement.
En cas d'épuisement du produit endommagé, le Client sera contacté pour un éventuel remplacement par un article de valeur et de caractéristiques équivalentes, sous réserve de disponibilité, ou, à défaut, pour le remboursement des sommes versées.
Ces dispositions relatives aux défauts, dommages et non-conformités s'appliquent également aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés (« Made to Order ») : l'exclusion du droit de rétractation prévue à l'article 7 concerne exclusivement le changement d'avis du Client et n'affecte en aucune manière les droits de garantie pour défaut de conformité ou dommages liés au transport.
### 9. Garantie
Les produits vendus sont couverts par une garantie légale de conformité de 24 mois à compter de la date de livraison du bien, conformément aux articles 128 et suivants du Code de la consommation (Décret législatif 206/2005, tel que modifié par le Décret législatif 170/2021). Pour activer la garantie, le client devra pouvoir présenter une preuve d'achat. Une impression de l'e-mail de Confirmation de Commande suffit à cet effet. Cette garantie s'applique uniquement aux produits présentant un défaut de conformité, à condition que le produit ait été utilisé conformément à sa destination et aux spécifications techniques qui l'accompagnent. La garantie ne s'applique qu'au client « consommateur » au sens du même décret, c'est-à-dire à toute personne qui achète le bien à des fins étrangères à son activité professionnelle.
### 10. Protection des données personnelles
Mobilificio Marchese srl traite les données personnelles collectées lors de l'inscription sur le site, ainsi que celles communiquées ultérieurement par le client lors de l'achat, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et du Décret législatif 196/2003 tel que modifié par le Décret législatif 101/2018, à l'exception des données relatives à la procédure de paiement, pour lesquelles il convient de se référer aux établissements et plateformes par lesquels la transaction s'effectue. Pour des informations complètes sur le traitement des données personnelles et les droits de la personne concernée, il convient de se référer à la Politique de Confidentialité et de Cookies disponible sur le Site.
### 11. Droit applicable
Le contrat de vente entre le Client et Mobilificio Marchese srl est considéré comme conclu en Italie et est régi par le droit italien.
### 12. Tribunal compétent
En cas de litige et en l'absence d'accord amiable entre les parties, sans préjudice de l'applicabilité de toute disposition impérative de protection des consommateurs (au sens de l'article 3 du Code de la consommation, Décret législatif 206/2005), tout litige lié aux présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Messine.
Aux termes et pour les effets des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, le Client déclare avoir lu attentivement et compris les clauses suivantes des Conditions générales de vente : 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12.